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ous êtes à la recherche
d’un logement HLM ?
Démarche : retirer une demande
en mairie (muni d’une pièce d’identité
et d’un justificatif de domicile), la remplir
et la rapporter au service logement.
Votre dossier dûment complété sera
ensuite enregistré et un numéro unique,
valable sur tout le département, vous
sera délivré.
Depuis le 17 janvier, les demandes de dossier logement se font sur rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous, retirer un dossier vierge et connaître la liste des documents à fournir, présentez-vous les lundi, mardi et mercredi entre 8h30 et 11h30 à l'accueil de l'hôtel de ville.
Constitution de dossier - Pièces à fournir
(Originaux et copies)
• photocopie de la carte nationale d'identité, du passeport français ou du titre de séjour si personne est étrangère en cours de validité,
• photocopie du livret de famille ou acte de naissance avec filiation,
éventuellement des pièces attestant d'une expulsion, d'un arrêté de péril ou d'insalubrité, d'un jugement de divorce...
• attestation d’hébergement originale datée de moins d’1 mois (pour les personnes hébergées)
• 3 dernières quittances de loyer de l’hébergeur, y compris une facture récente EDF ou téléphone,
• avis d'imposition sur le revenu (ou de non-imposition) de l’année n-1 (exemple en 2010, il faut l’A.I. 2009),
• avis d'imposition sur le revenu (ou de non-imposition) de l’année n-2 (exemple en 2010, il faut l’A.I. 2008),
• contrat de travail ou attestation originale de l’employeur de moins d’1 mois,
• 3 derniers bulletins de salaire, et / ou les 3 derniers autres justificatifs de ressources des trois derniers mois,
• dernier décompte des prestations familiales versées par la CAF ou la MSA daté de moins d’1 mois,
• attestation de la Sécurité sociale à jour,
• 3 dernières quittances de loyer,
• certificat de scolarité de chaque enfant majeur, ainsi que la copie de la carte d’identité des enfants concernés, en cas de rattachement fiscal sur les parents : fournir le double des deux dernières déclarations de revenus et des avis d’imposition ou de non-imposition des parents, ainsi que la photocopie intégrale de leur livret de famille.
Liste non exhaustive, cas particuliers, se renseigner en mairie.
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Attention !
Les demandes non satisfaites doivent être
renouvelées chaque année,
tout changement
de domiciliation ou de situation familiale ou
salariale doit faire l'objet d'un rectificatif.
Vous pouvez aussi : déposer une demande de
logement auprès de votre employeur ou faire
votre demande auprès des bailleurs HLM
sociaux (liste disponible auprès du service
logement).
Droits et devoirs du locataire
Aides : une fois que vous avez un logement,
vous pouvez, sous condition de ressources,
bénéficier d'une allocation logement ou d'une
aide personnalisée au logement. (Demande à déposer personnellement à la caisse
d'allocations familiales - CAF 0 820 259 510)
Devoirs : lorsque vous le quittez, donnez votre
congé dans les délais prévus par le contrat,
le bailleur établira avec vous un état des lieux.
Etat des lieux : pour en savoir plus, cliquez ici
Horaires
Prise de rendez-vous : Lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 11h30.
Le guichet vous reçoit : Lundi, mardi et mercredi de 13h30 à 17h15 et le jeudi de 13h30 à 19h45 (uniquement les rendez-vous).
Vendredi fermé toute la journée
Service logement - 01 34 53 32 00
Boîte à outils
Demande initiale de logement, cerfa logement 14069-01
Cliquez ici
Conditions d'attribution de logements sociaux
Cliquez ici
Les obligations du locataire
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Les obligations du propriétaire
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A partir du 1er avril, les demandes de logements sociaux changent, en savoir plus. |
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