PIÈCES
DEMANDÉES |
S’ADRESSER A |
PIÈCES À FOURNIR |
OBSERVATIONS |
| Déclaration
de naissance |
Mairie du lieu
de naissance |
Livret de famille ou carte d'identité
et certificat d'accouchement. |
Dans les 3 jours qui
suivent la naissance,
samedi, dimanche
et jours fériés
non compris. |
| Acte
de naissance copie
intégrale* |
Mairie du lieu
de naissance |
Indiquer date de naissance, nom
et prénoms, et filiation complète,
photocopie de la carte d'identité
ou du passeport. |
Joindre
une enveloppe
timbrée
à votre adresse. |
| Extrait
d'acte
de naissance* |
Mairie du lieu
de naissance |
Indiquer date, nom, prénoms
et filiation complète, photocopie
de la carte d'identité. |
- |
| Mariage |
Mairie
du domicile
de l'un
des 2 époux.
Y retirer
un dossier. |
Acte de naissance intégral ;
attestation sur l'honneur de domicile
et 2 justificatifs de domicile ;
certificat médical prénuptial ;
pièce d'identité ; liste des témoins ;
copie du contrat s'il y a lieu.
Dans le cas d'un remariage
Après veuvage : acte de décès
du conjoint
Après divorce : acte de naissance
avec mention du divorce
Personnes de nationalité étrangère :
certificats de coutumes et de célibat |
- Le dossier doit être
déposé en Mairie. Se renseigner sur la date avant toute autre démarche.
3 mois maximum et 1 mois minimum avant la date du mariage.
- Location de salles possible.
Se référer au bas de la page * |
| Extrait d'acte
de mariage* |
Mairie du lieu
de mariage |
Indiquer date, nom et prénom
des époux ainsi que la filiation
des deux époux avec photocopie
de la carte d'identité. |
Joindre
une enveloppe timbrée
à votre adresse
et photocopie
de la carte d'identité. |
| Duplicata
du livret
de famille* |
Mairie de votre
domicile |
Carte d'identité
et justificatif de domicile. |
- |
| Déclaration
de décès |
Mairie du lieu
de décès. |
Livret de famille
et certificat de décès. |
Dans les 24 heures
qui suivent le décès,
samedi, dimanche
et jours fériés
non compris. |
| Acte
de décès* |
Mairie du lieu
de décès
ou du dernier
domicile |
Indiquer date du décès,
nom et prénoms. |
Joindre
une enveloppe
timbrée
à votre adresse. |
| Extrait
de casier
judiciaire |
Pour les personnes
nées en France
métropolitaine
et à l'étranger :
Ministère
de la Justice,
Service Casier
national
44079 Nantes
Cedex 01.
Pour les personnes
nées dans les
DOM TOM :
Greffe du tribunal
de Grande Instance
du lieu de naissance. |
Acte de naissance |
Joindre
une enveloppe
timbrée
à votre adresse. |
| Inscription
liste
électorale* |
En mairie,
pour les personnes
majeures au plus tard
le 31 décembre
de l’année en cours
pour voter l’année
suivante ; pour les
personnes ayant
eu 18 ans depuis
la dernière clôture
des listes électorales
(le 1er mars de l’année
en cours) ou qui
atteindront cet âge
avant le 28 février
de l’année suivante. |
Pièce d'identité (carte d'identité
en cours de validité, passeport, permis
de conduire, permis de chasse, livret
de famille, carte du Service National,
décret de naturalisation...). 2 justificatifs
de domicile récents et différents
(facture E.D.F. ou téléphone, quittance
de loyer non manuscrite)
Pour les personnes hébergées : en plus
une attestation manuscrite datée
et signée de l'hébergeant, un justificatif
de domicile au nom de l’hébergeant,
une photocopie de la pièce d’identité
de l’hébergeant et un justificatif à votre
nom à l’adresse de l’hébergeant.
Se renseigner en mairie. |
Etre de nationalité
française ou citoyen
d’un Etat membre
de l’Union
Européenne,
être domicilié
dans la commune. |
| Inscription
recensement
du citoyen |
En mairie,
pour les garçons
et filles de 16 ans de
nationalité française |
Acte de naissance ou livret de famille
et une pièce d’identité
(CNI ou passeport) |
Présence obligatoire
de l’intéressé |
| Carte
Nationale
d'Identité* |
Mairie
de votre domicile |
2 photos d’identité récentes
(3,5 x 4,5 cm) couleur, de face sur fond
neutre, tête nue, sans aucune expression
; 1 copie intégrale
de l’acte de naissance qu’il s’agisse d’une première
demande ou d’un renouvellement ;
livret de famille (pour les femmes
et mineurs) et la pièce d’identité
du parent présent ; justificatif
de domicile de moins de 3 mois
à votre nom et prénom ; la preuve
de la nationalité française ; la précédente
carte d’identité (ou pour une première
demande, un document officiel
avec photo : passeport, permis
de conduire...)
Liste non exhaustive,
se renseigner en mairie. |
Valable 10 ans
et gratuite.
Présence obligatoire
des intéressés.
En cas de perte ou de vol :
25 euros - timbres fiscaux |
| Passeport
biométrique* |
Mairie
de votre domicile |
2 photos d’identité récentes
(3,5 x 4,5 cm) couleur, de face sur fond
neutre, tête nue, sans aucune expression ; 1 copie intégrale
de l’acte de naissance de moins de 3 mois si le demandeur ne possède pas de carte natonale d'identité sécurisée et/ou en cas de perte du passeport, sinon la CNI sécurisée ; 1 acte de mariage de moins de 3 mois pour les femmes mariées ; livret de famille pour les mineurs et la pièce d'identité du parent présent ; justificatif
de domicile de moins de 3 mois à votre nom et prénom ; la preuve
de la nationalité française si pas de carte d'identité nationale sécurisée et/ou en cas de perte du passeport ; le précédent
passeport à restituer en cas
de renouvellement (ou à annuler
si visa en cours de validité).
Liste non
exhaustive,
se renseigner en mairie.
|
Présence obligatoire
des intéressés.
89 euros*
pour les majeurs si la photo est faite sur place sinon 86 euros*,
45 euros*
pour les moins de 18 ans si la photo est faite sur place sinon 42 euros*,
20 euros* pour les moins
de 15 ans si la photo est faite sur place sinon 17 euros *
Pour les moins de 6 ans, il faut apporter les photos
(*En timbres fiscaux) |
| Sortie
de territoire* |
Mairie
de votre domicile |
Carte d’identité en cours de validité
du mineur ; livret de famille tenu
à jour ; pièce d’identité du parent
demandeur ; un justificatif de domicile
de moins de 3 mois.
La carte d'identité française de l'enfant
en cours de validité est obligatoire.
En cas d'autorité parentale conjointe,
l'accord de l'autre parent est obligatoire
pour l'établissement de cette dernière
ainsi qu'une attestation sur l'honneur
et la photocopie de sa pièce d'identité. |
Obligatoire pour
les enfants mineurs
sortant du territoire
français sans
leurs parents
ou responsables légaux,
ce document ne peut
être établi que sur la
demande des parents
possédant l'autorité
parentale.
Valable 3 mois. |
| Attestation
d’accueil |
Mairie
de votre domicile |
Justificatif d’identité de l’hébergeur ;
justificatif de logement ; justificatif
de ressources ; préciser son intention
ou pas d’assurer l’hébergé ; timbre fiscal
OMI de 45 euros ; renseignements
concernant l’hébergé.
Liste non exhaustive,
se renseigner en mairie. |
Pour l’accueil d’un
étranger d’une durée
inférieure à 3 mois.
Impératif de se
présenter en mairie
pour effectuer
la demande. Délai
minimum de 2 mois
avant l’accueil de la
personne hébergée. |
| Carte grise |
Mairie de votre domicile |
Certificat de vente, carte grise barrée
et signée par le vendeur ou certificat
de conformité si le véhicule est immatriculé
dans un autre département,
carte d’identité ou de séjour, justificatif
de domicile de moins de trois mois. |
Coût tarif en vigueur
selon la puissance
du véhicule. |
| Certificat
d’union libre
ou de vie
maritale* |
Mairie
de votre domicile |
Carte d’identité des deux concubins,
quittance de loyer ou EDF
aux deux noms. |
Délivré sur
attestation de deux
témoins, majeurs,
munis de leur pièce
d’identité, non parents
des concubins. |
| Certificat
d’hérédité |
Consultez
votre notaire
auprès duquel la succession a été ouverte |
- |
- |
| Certificat
de nationalité |
Greffe du Tribunal
de Grande Instance
du domicile |
Livret de famille, acte de naissance
avec filiation du demandeur, justificatif
de domicile de moins de 3 mois. |
- |
| Certificat
de non gage |
Sous-Préfecture
de Sarcelles |
- |
Borne à votre
disposition
en sous-préfecture. |
| Certificat de
non-imposition |
Centre des Impôts |
- |
Délivré automatiquement
aux personnes
non imposables. |
| Permis
de chasser |
Ficevy 3 rue Paul Demange
78752 Rambouillet
01 34 85 33 00 |
- |
- |
| Permis
de conduire |
Mairie de votre domicile |
Anciens permis ou déclaration de perte, 2 photos, carte nationale d'identité et justificatif de domicile datant de mois de 3 mois. |
Gratuit |
